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    Deux mineurs atteints du syndrome de Raynaud remportent une victoire contre la CSST

    19 avril 2017 |Lia Lévesque - La Presse canadienne | Justice
    Le tribunal a penché en faveur des deux mécaniciens de 30 ans d’expérience, qui travaillaient dans une mine.
    Photo: Rich Pedroncelli Associated Press Le tribunal a penché en faveur des deux mécaniciens de 30 ans d’expérience, qui travaillaient dans une mine.

    Le Tribunal administratif du travail vient d’infirmer une décision rendue par l’ancienne CSST et reconnaît le syndrome vibratoire de Raynaud comme maladie professionnelle pour deux mécaniciens travaillant dans une mine.

     

    Le Syndicat des Métallos (FTQ), qui représente ces travailleurs, espère que la décision fera jurisprudence pour d’autres travailleurs touchés par ce syndrome, comme des mécaniciens, des mineurs et des travailleurs forestiers.

     

    Cette maladie est un trouble de la circulation sanguine qui cause d’abord un blanchiment des doigts, de la raideur, de l’engourdissement, une atteinte sensitive, à la suite d’une exposition au froid, à l’humidité ou aux vibrations. La peau devient ensuite bleutée, cyanosée.

     

    Les deux mécaniciens, Yvan Aumond et Claude Boucher, ont demandé au tribunal de reconnaître qu’ils sont atteints d’une maladie professionnelle — le syndrome vibratoire de Raynaud — après une défaite, respectivement en 2013 et en 2014, devant la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST, depuis devenue la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

     

    Le juge administratif Michel Moreau, du TAT, a finalement conclu que « le syndrome vibratoire de Raynaud des travailleurs Aumond et Boucher est relié directement aux risques particuliers du travail qu’ils exercent ».

     

    L’article 29 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail prévoit qu’il y a présomption de maladie professionnelle lorsque certaines conditions sont présentes. Et le tribunal estime que leur employeur, la minière Iamgold (TSX : IMG), n’a pas réussi à renverser cette présomption.

     

    « Il ressort incontestablement de la preuve soumise que le travail de mécanicien en cause implique des vibrations, notamment en raison de l’outillage utilisé, et que ces vibrations peuvent entraîner un syndrome vibratoire de Raynaud », ajoute le juge Moreau. Dans leur cas, la situation est aggravée par des « positions contraignantes » qu’ils doivent adopter dans l’exécution de leurs tâches.

     

    Version de l’employeur

     

    Un des témoins pour l’employeur Iamgold, Gilles Guay, avait notamment souligné qu’il n’y avait pas eu d’autres réclamations pour un syndrome vibratoire de Raynaud au sein de la quarantaine de mécaniciens au service de la mine.

     

    Un autre témoin pour l’employeur, l’ingénieur Patrice Choquette, avait calculé la dose vibratoire à laquelle sont exposés les deux travailleurs durant une journée de huit heures pour conclure que l’exposition était « sous la limite du seuil de précaution » et que le fait qu’ils utilisaient des outils vibrants pendant de brèves périodes était « un facteur qui a un impact très important dans le calcul d’exposition ».

     

    Néanmoins, le tribunal a penché en faveur des deux mécaniciens de 30 ans d’expérience.

     

    Selon André Racicot, président de la section locale 9291 du Syndicat des Métallos, les deux travailleurs, présentement en arrêt de travail, auront droit à de la réadaptation. L’employeur pourra aussi tenter de leur trouver un poste qui leur convient. Ils devraient également être indemnisés.













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