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    L’impact sur les consommateurs de la taxe carbone est chiffré

    19 mai 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    La taxe carbone qui s’appliquera sur l’essence sera de 2,33 cents le litre en 2018. Elle grimpera jusqu’à 11,63 cents le litre en 2022.
    Photo: Michaël Monnier Le Devoir La taxe carbone qui s’appliquera sur l’essence sera de 2,33 cents le litre en 2018. Elle grimpera jusqu’à 11,63 cents le litre en 2022.

    Les conservateurs à la Chambre des communes brandissent depuis des mois le spectre de la taxe sur le carbone des libéraux de Justin Trudeau, prétendant qu’elle coûtera « des milliers de dollars aux familles ». En réalité, on savait seulement qu’elle serait de 10 $ la tonne en 2018 et atteindrait 50 $ en 2022, sans savoir comment ces montants se traduiraient dans la réalité. Le plan dévoilé hier par Ottawa permet de chiffrer l’impact sur le consommateur.

     

    La taxe sur le carbone, que le gouvernement appelle pudiquement « filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone », prendra deux formes. Dans un premier temps, une redevance s’appliquera aux combustibles fossiles. Essence, diesel, kérosène, coke de pétrole, gaz naturel, butane, propane, charbon et autres produits similaires seront visés. Pour l’essence, par exemple, cette taxe équivaudra à 2,33 cents le litre en 2018 et atteindra 11,63 cents le litre en 2022. Pour le gaz naturel, elle sera de 1,96 cent le mètre cube et augmentera à 9,79 cents cinq ans plus tard.

    175 $
    C’est le montant qu’un automobiliste devra débourser de plus en une année, en 2022, lorsque la taxe carbone sur l’essence sera de 11,63 cents le litre.
     

    Selon des données de Statistique Canada datées de 2009, un automobiliste canadien consomme en moyenne 1500 litres d’essence par année. Cela se traduirait donc par un coût supplémentaire de 35 $ par année en 2018 et de 175 $ en 2022. Pour ceux qui chauffent leur demeure au gaz naturel, le ministère des Ressources naturelles a calculé en 2015 qu’il en faut en moyenne 2700 mètres cubes pour une maison de taille moyenne. Cela se traduirait donc par un coût supplémentaire de 50 $ en 2018 et de 265 $ en 2022.

     

    Le plan fédéral ne s’appliquera que dans les provinces ne s’étant pas dotées de leur propre plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre — d’où le concept de « filet de sécurité ». Aussi la redevance sur les combustibles fossiles sera prélevée en fonction du lieu d’utilisation de la matière. Ainsi, du pétrole extrait en Alberta sera taxé s’il est consommé au Manitoba (parce que cette dernière province n’a toujours pas de plan considéré comme valable par Ottawa), mais exempté s’il est consommé localement (parce qu’Ottawa reconnaît l’efficacité de la taxe albertaine sur le carbone). La redevance fédérale entrera en vigueur au plus tôt le printemps prochain.

     

    Dans un second temps, Ottawa met en place un système de plafonds et d’échanges pour les grands émetteurs industriels, un « grand » émetteur étant défini comme une installation qui émet au moins 50 kilotonnes d’équivalent CO2 par année (kt d’éq. CO2). Ottawa établira des normes d’intensité d’émissions pour chaque secteur industriel, c’est-à-dire un niveau maximal d’émissions polluantes par unité de production. Un émetteur qui dépassera cette norme devra « racheter sa faute » par l’un des trois moyens mis à sa disposition :

     

    versement à Ottawa d’une pénalité financière équivalant au prix de la tonne de carbone en vigueur cette année-là ;

     

    achat de crédits d’émission auprès d’autres grands émetteurs ayant émis moins que la limite permise ;

     

    ou achat de crédits compensatoires, c’est-à-dire des crédits reconnus par Ottawa, mais émanant d’activités de réduction de la pollution en dehors du cadre réglementaire canadien, par exemple des activités à l’étranger.

     

    Il est à noter que seules les entreprises soumises au système fédéral pourront échanger entre elles des crédits. Une usine située au Manitoba ne pourrait acheter des crédits auprès d’une entreprise du Québec, où prévaut un marché d’échange de droits d’émission depuis décembre 2013.

     

    Les installations industrielles qui émettent moins que 50 kt éq. CO2 pourront aussi se joindre au système fédéral si elles le désirent. Pourquoi le feraient-elles ? Si leur performance est meilleure que la norme fédérale, elles pourraient ainsi monnayer leurs crédits. En outre, cela leur permettra de réduire d’autant la redevance qu’elles devront payer (comme tous les émetteurs industriels) sur les combustibles qu’elles utilisent.

     

    Ce système d’échanges entrera en vigueur en 2019.

    175 $
    C’est le montant qu’un automobiliste devra débourser de plus en une année, en 2022, lorsque la taxe carbone sur l’essence sera de 11,63 cents le litre.












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