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    Comité permanent de la condition féminine

    Une formation obligatoire aux policiers et aux juges sur les violences faites aux femmes

    21 mars 2017 |Annabelle Caillou | Canada
    Ce n’est pas la première fois que les services de police et la justice sont montrés du doigt en ce qui concerne le traitement des violences à l’égard des femmes.
    Photo: Katarzyna Bialasiewicz Getty Images Ce n’est pas la première fois que les services de police et la justice sont montrés du doigt en ce qui concerne le traitement des violences à l’égard des femmes.

    La police fédérale et les juges devraient suivre une formation obligatoire afin d’être sensibilisés aux agressions sexuelles et violences faites aux femmes, considère le Comité permanent de la condition féminine à la Chambre des communes.

     

    Après avoir entendu le témoignage de 93 personnes dans la dernière année, le comité multipartite a constaté que de nombreuses victimes se sentent jugées dans leurs démarches judiciaires et finissent par abandonner leurs poursuites. « Beaucoup de survivantes de violences sexistes, particulièrement d’agression sexuelle, ne croient pas qu’elles obtiendront justice », peut-on lire.

     

    Ce n’est pas la première fois que les services de police et la justice sont montrés du doigt en ce qui concerne le traitement des violences à l’égard des femmes.

     

    La chef par intérim du Parti conservateur, Rona Ambrose, a déposé en début d’année un projet de loi pour obliger les futurs magistrats fédéraux à suivre une formation sur les mythes et les stéréotypes entourant les plaintes pour agression sexuelle.

     

    L’affaire du juge Robin Camp avait notamment fait réagir Mme Ambrose. En 2014, il avait demandé à une femme victime d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas fermé les jambes. Visé par une procédure de destitution, le juge a démissionné le 10 mars dernier.

     

    Le doute s’est également immiscé au sein de certains services de police quant au bon traitement des plaintes pour agression sexuelle.

     

    En février, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) a annoncé son intention de réviser 4000 dossiers classés « non fondés ». Une dizaine de corps policiers ont emboîté le pas.

     

    Le Québec s’est pour sa part montré quelque peu frileux à l’idée de revoir ses méthodes. Mais le ministère de la Sécurité publique s’est engagé à effectuer une « inspection » des pratiques d’enquête des corps policiers, y compris celui de la Sûreté du Québec.

     

    En tout, 45 recommandations ont été présentées lundi au gouvernement fédéral. Le comité, lui, propose d’inclure dans le Code criminel les notions de cyberviolence et de harcèlement en ligne. Il lui conseille de travailler d’urgence avec les provinces et territoires pour obliger collèges et universités à offrir des centres de soutien aux victimes d’agression sexuelle.

     

    « Près d’un tiers des femmes sur les campus seront agressées sexuellement dans les huit premières semaines après leur arrivée », souligne le rapport. Le comité estime aussi qu’il faut commencer par éduquer les jeunes filles et garçons sur le consentement pour sortir un jour de la « culture du viol ».

     

    Aller plus loin

     

    Le Nouveau Parti démocratique a vivement critiqué l’absence d’un plan d’action national dans le rapport. « On n’est plus à l’heure des discussions, c’est insultant qu’on en soit encore à faire des études », se désole la porte-parole du NPD en matière de jeunesse, Anne Minh-Thu Quach. À ses yeux, il faudrait rapidement uniformiser les politiques et les lois à travers le pays. Le parti a justement déposé un rapport supplémentaire lundi pressant les libéraux d’agir. La ministre de la Condition féminine, Maryam Monsef, devrait dévoiler sa stratégie en matière de violence sexiste dans les prochaines semaines.

    Élaboration d’un projet de loi à Québec La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, participait lundi à une dernière journée de réflexion à Montréal sur les violences sexuelles sur les campus collégiaux et universitaires. L’heure est à l’élaboration d’un projet de loi qui pourrait être présenté dès cet automne. En tête de liste : mieux former les communautés des campus, collaborer avec les corps policiers et les organismes de soutien pour les formations, assurer la présence d’un « témoin actif » lors des activités d’intégration.












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