Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    L’ONE rejette la demande d’enquête sur les rencontres avec Jean Charest

    L'ancien premier ministre du Québec Jean Charest
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L'ancien premier ministre du Québec Jean Charest

    L’Office national de l’énergie (ONE) refuse de déclencher une enquête sur les rencontres tenues par des membres de l’organisme avec des promoteurs du pipeline Énergie Est de TransCanada, dont Jean Charest. L’Office a rejeté mercredi la demande déposée il y a plusieurs mois par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

     

    En janvier 2015, deux membres du comité d’audiences d’Énergie Est, mais aussi le président de l’ONE, Peter Watson, avaient rencontré Jean Charest à Montréal, alors que ce dernier était consultant pour TransCanada dans le dossier Énergie Est. Ils avaient également rencontré des représentants de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

     

    Les révélations sur la tenue de ses rencontres ont fait dérailler le processus fédéral d’évaluation du pipeline, au point où les trois membres du comité d’audiences de l’ONE se sont récusés en septembre 2016. Tout le processus d’examen d’Énergie Est a ensuite repris depuis le début, avec un nouveau comité constitué de nouveaux membres nommés à l’ONE en décembre.

     

    Enquête inutile

     

    Ce sont les membres de ce nouveau comité qui ont rejeté mercredi la demande d’enquête présentée en août 2016 par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

     

    « L’enquête demandée ne serait pas utile à l’objectif d’évaluation des demandes relatives à Énergie Est et au Réseau principal Est », fait valoir le comité dans sa décision. Or, précise-t-il, son mandat se limiterait à la seule évaluation du pipeline d’exportation de TransCanada. « Puisque le comité est nommé dans le seul but d’effectuer l’évaluation, il n’a pas le pouvoir d’ouvrir une enquête sur des événements passés. »

     

    « Bien que le comité ait un certain pouvoir discrétionnaire quant à la façon de remplir son mandat, il ne peut pas utiliser ce pouvoir comme moyen pour parvenir à une autre fin », précise par ailleurs le comité dans sa missive.

     

    Selon lui, des mesures suffisantes auraient été prises pour éviter la répétition de ce type de situation. Par exemple, le nouveau comité d’audiences ne peut pas « discuter » du projet Énergie Est avec les autres membres de l’ONE.

     

    Le comité refuse en outre de publier des informations supplémentaires sur les rencontres tenues à Montréal, dont la liste des personnes présentes ou le compte rendu de ces réunions. Les seuls documents qui ont circulé sont des notes manuscrites difficiles à déchiffrer. Celles-ci indiquent notamment qu’il a été question de « l’exemple de Lac-Mégantic » afin de démontrer que les pipelines sont « plus sécuritaires » pour le transport de pétrole.

     

    Décision dénoncée

     

    Le rejet de la demande d’enquête de l’ONE a été dénoncé mercredi par l’AQLPA, qui a appris la décision de l’organisme en fin de journée. « Ça ne fait que renforcer nos soupçons sur l’Office, qui a contrevenu à sa propre réglementation en rencontrant des promoteurs d’Énergie Est dans le cadre de réunions secrètes », a souligné son président, André Bélisle.

     

    Selon lui, le gouvernement fédéral devrait lui-même enquêter sur le fonctionnement de l’ONE, mais aussi lui retirer l’examen du pipeline Énergie Est. Un point de vue que partage Greenpeace, qui avait appuyé la demande de l’AQLPA. « L’ONE prouve une fois de plus qu’on ne peut pas lui faire confiance pour évaluer Énergie Est, alors qu’il préfère se mettre la tête dans le sable plutôt que de faire toute la lumière sur des agissements qui semblent illégaux », a déploré son porte-parole, Patrick Bonin.

     

    Le comité d’experts mandaté par le gouvernement Trudeau pour suggérer des moyens de moderniser l’Office a proposé lundi de démanteler l’organisme. « Lors de nos consultations, les Canadiens nous ont parlé d’un ONE envers lequel nombre de citoyens et de groupes ont fondamentalement perdu confiance », soulignent les auteurs du rapport. L’ONE, dont les bureaux sont situés à Calgary, en Alberta, serait aussi jugé trop complaisant envers l’industrie pétrolière et gazière.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.