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    Transport

    Bombardier remporte une manche contre l’agence ontarienne Metrolinx

    Le contrat pour 182 voitures de trains légers ne pourra pas être déchiré sur-le-champ

    20 avril 2017 |Julien Arsenault - La Presse canadienne | Actualités économiques
    Les trains légers commandés par Metrolinx sont construits à Thunder Bay, en Ontario (notre photo), ainsi qu’au Mexique.
    Photo: La Presse canadienne Les trains légers commandés par Metrolinx sont construits à Thunder Bay, en Ontario (notre photo), ainsi qu’au Mexique.

    Bombardier a remporté une manche contre l’agence ontarienne de transport régional Metrolinx, qui tentait de faire annuler un contrat de 770 millions pour 182 voitures de trains légers (VLR) octroyé à l’entreprise en 2010.

     

    Dans sa décision de 23 pages rendue mercredi, le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, accorde une injonction interlocutoire à Bombardier, ce qui empêche Metrolinx de mettre fin au contrat sans passer par le processus de règlement des différends, comme stipulé dans le contrat signé par les deux parties. Il ordonne toutefois au constructeur de matériel roulant et d’avions de prendre toutes les actions possibles afin d’accélérer le processus et de trouver une solution à ce litige médiatisé.

     

    Le juge Hainey se range derrière une partie des arguments de Bombardier, qui affirme que la perte de ce contrat lui causerait un tort irréparable si elle n’était pas en mesure d’obtenir un dédommagement. « Les perceptions entourant l’annulation du contrat pour des raisons de défaillance […] risquent d’engendrer des pertes pour Bombardier Transport à l’avenir », écrit-il.

     

    Celui-ci ne se prononce pas sur les allégations de Bombardier, qui remettait en question l’impartialité de l’ingénieur à l’origine de l’avis d’intention, affirmant que cela devait être déterminé par le comité chargé de régler les différends entre les deux parties.

     

    Bombardier satisfaite

     

    Par communiqué, Bombardier a salué la décision, indiquant qu’elle confirmait sa conviction que Metrolinx n’avait pas « agi de façon appropriée » en tentant de contourner le processus de résolution. « Nous sommes impatients de nous asseoir avec Metrolinx pour trouver une piste de solution, souligne l’entreprise. Il est dommage que Bombardier ait eu à faire appel aux tribunaux pour régler cette affaire. » De son côté, le président et chef de la direction de Metrolinx, John Jensen, a indiqué que l’agence allait prendre le temps d’analyser le jugement rendu par le tribunal ontarien avant de prendre une décision.

     

    Nombreux délais

     

    Metrolinx avait rédigé un avis d’intention en octobre dernier en vue de résilier l’entente, affirmant que Bombardier avait raté plusieurs échéances pour lui livrer un prototype. Elle montrait du doigt des problèmes aux installations de l’entreprise à Thunder Bay et au Mexique.

     

    L’agence ontarienne faisait valoir l’urgence d’agir pour choisir un nouveau fournisseur afin de respecter l’échéancier de 2021 pour la mise en service de la ligne ferroviaire Eglinton Crosstown à Toronto, dont la facture est estimée à 5,3 milliards. Bombardier répliquait en disant avoir trouvé les problèmes ayant provoqué les retards et se disait en mesure de débuter la production dès novembre 2018.

     

    « Je ne suis pas persuadé que Metrolinx voulait vraiment mettre fin au contrat en raison d’une défaillance, écrit le juge Hainey. Il semble que [l’agence] brandit la menace d’annulation à des fins de négociation. »

     

    Il ajoute que Metrolinx n’a fourni aucune preuve qu’un autre fournisseur que Bombardier serait en mesure de respecter les échéanciers de livraison.













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