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    Cartel: l’UE confirme des amendes pour des compagnies aériennes

    18 mars 2017 | Agence France-Presse - Avec Le Devoir | Actualités économiques
    Parmi les 11 compagnies sanctionnées, Air France écope de l’amende la plus lourde, soit 182 millions d’euros.
    Photo: Éric Piermont Agence France-Presse Parmi les 11 compagnies sanctionnées, Air France écope de l’amende la plus lourde, soit 182 millions d’euros.

    Bruxelles — La Commission européenne a confirmé vendredi sa décision d’infliger des amendes à des transporteurs de fret aérien, dont Air France-KLM, pour s’être entendus sur les prix, fixant son montant total à 776 millions d’euros.

     

    La décision initiale, qui remontait à novembre 2010, avait été annulée en décembre 2015 par la justice européenne en raison d’un vice de procédure, que l’exécutif européen indique vendredi avoir corrigé.

     

    325 millions d’euros pour Air France

     

    Parmi les 11 compagnies sanctionnées, Air France écope de l’amende la plus lourde, soit 182 millions d’euros, suivie par son partenaire néerlandais KLM (127 millions d’euros). Le transporteur des Pays-Bas, Martinair, filiale du groupe Air France-KLM, écope de 15 millions d’euros d’amende. Ceci porte au total à 325 millions d’euros la sanction financière infligée au groupe, auquel appartiennent ces trois compagnies.

     

    Vient ensuite British Airways, qui écope d’une amende de 104 millions d’euros.

     

    Les autres transporteurs sanctionnés sont Air Canada, Cargolux — basé au Luxembourg —, Cathay Pacific — basé à Hong Kong —, Japan Airlines, LAN Chile — qui fait désormais partie du groupe LATAM après sa fusion avec le brésilien TAM —, le scandinave SAS et Singapore Airlines.

     

    Lufthansa et Swiss à l’abri

     

    L’allemande Lufthansa et sa filiale suisse Swiss ont bénéficié d’une indemnité totale d’amendes, car elles ont informé la Commission, gardienne de la Concurrence de l’UE, de l’existence du cartel et ont « fourni de précieuses informations », a précisé l’exécutif européen.

     

    Vendredi, Air France-KLM, qui a provisionné ces amendes depuis 2010, a indiqué qu’elle comptait « analyser la nouvelle décision et l’opportunité de déposer un recours contre elle devant le Tribunal de l’Union européenne ». SAS a quant à lui déjà annoncé son intention de faire appel. « Un processus qui pourrait prendre plusieurs années », a-t-il commenté.

     

    En 2008, Air Canada avait inscrit une provision d’un montant estimatif provisoire de 125 millions selon l’avancement des enquêtes en Europe, aux États-Unis et au Canada. Dans sa décision du 9 novembre 2010, la Commission européenne imposait une amende de 21 millions d’euros à Air Canada. Air Canada avait interjeté appel de cette décision et comptabilisé une réduction nette de 46 millions de la provision dans ses résultats du quatrième trimestre de 2010.

     

    Le cartel formé par les différentes compagnies a duré un peu plus de six ans — entre décembre 1999 et février 2006. Les compagnies avaient commencé par s’entendre pour imposer des surtaxes de carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions avaient été élargies à des surtaxes pour la sécurité.

     

    Toutes, sauf l’australienne Quantas, avaient attaqué la décision prononcée en 2010.













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